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Famille

A chaque étape de votre vie votre Notaire joue un rôle important. En droit de la famille, il vous conseille et vous assiste dans la rédaction de votre contrat de mariage, dans l’opportunité de réaliser des donations, pour la préparation de votre succession et la rédaction de votre testament.

Il veille à ce que ces documents soient rédigés conformément à la loi et aux souhaits des parties concernées, tout en garantissant la protection des intérêts de chacun et en respectant l’application des règles de droit. Les notaires peuvent également jouer un rôle de médiateur en cas de conflits familiaux.

En somme, le notaire en droit de la famille est un professionnel essentiel pour assurer la sécurité juridique et la protection des intérêts des membres d'une famille.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h48 09 48
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 14h36 14 36
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
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Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 10h46 10 46
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 16h22 16 22
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire...
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La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 14h10 14 10
La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...
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