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Famille

A chaque étape de votre vie votre Notaire joue un rôle important. En droit de la famille, il vous conseille et vous assiste dans la rédaction de votre contrat de mariage, dans l’opportunité de réaliser des donations, pour la préparation de votre succession et la rédaction de votre testament.

Il veille à ce que ces documents soient rédigés conformément à la loi et aux souhaits des parties concernées, tout en garantissant la protection des intérêts de chacun et en respectant l’application des règles de droit. Les notaires peuvent également jouer un rôle de médiateur en cas de conflits familiaux.

En somme, le notaire en droit de la famille est un professionnel essentiel pour assurer la sécurité juridique et la protection des intérêts des membres d'une famille.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 12h46 12 46
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus ess...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 11h36 11 36
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 17h18 17 18
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 10h04 10 04
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui propose d’as...
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 17h46 17 46
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une option entre usufruit e...
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