Famille

A chaque étape de votre vie votre Notaire joue un rôle important. En droit de la famille, il vous conseille et vous assiste dans la rédaction de votre contrat de mariage, dans l’opportunité de réaliser des donations, pour la préparation de votre succession et la rédaction de votre testament.

Il veille à ce que ces documents soient rédigés conformément à la loi et aux souhaits des parties concernées, tout en garantissant la protection des intérêts de chacun et en respectant l’application des règles de droit. Les notaires peuvent également jouer un rôle de médiateur en cas de conflits familiaux.

En somme, le notaire en droit de la famille est un professionnel essentiel pour assurer la sécurité juridique et la protection des intérêts des membres d'une famille.

Expertises

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Contrat obsèques

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 10h14 10 14

C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et auss...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 14h27 14 27

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui corresponde...

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 10h32 10 32

La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : l...

La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 12h07 12 07

La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...

Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 16h35 16 35

Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...

Voir toutes les actus