Tarifs
TARIF RÉGLEMENTÉ
La grande majorité des actes notariés sont soumis au tarif réglementé des notaires fixé par la loi. Le tarif règlementé s'applique aux actes uniformément à tous les Notaires de France (ventes, donations, successions…). L’intervention de plusieurs Notaires à un même acte n’entraine aucun surcoût pour les clients. Dans ce cas, les Notaires partageront leur rémunération.Ce qu’on appelle communément les frais d’acte comprend :
- Les taxes versées à la commune, au département et à l’Etat
- Les débours
- Les frais de formalités
- La rémunération du Notaire.
Estimer les frais de vente
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.
Honoraires libres
Toutes les prestations notariales ne sont pas soumises au tarif. Le Notaire peut être amené à réaliser des prestations ou consultations non liées à un acte pour lesquels l’honoraire est fixé librement.Les honoraires libres appliqués par l’Etude à certains actes sont les suivants :
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais